logo Association des Avocats Fiscalistes Nice-Grasse 06
  > Contact : Association des Avocats Fiscalistes - Maison de l'Avocat
Adresse postale : 15 Rue Alexandre Mari - 06300 NICE
Téléphone : 04.97.18.81.00 / Fax : 04.97.18.81.01 Mail : associationavocatsfiscalistes@gmail.com
Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901
> Retrouvez les
actualités de l’AAF :

bouton linkedin
 
logo Association des Avocats Fiscalistes Nice-Grasse 06
bouton accueil bouton domaines d'intervention bouton membres bouton actualites bouton liens
  bouton aaf   bouton rappel  
  L’AAF est avant tout une structure d’échanges et d’entraide entre avocats fiscalistes. Elle est aujourd’hui reconnue par l’administration comme un interlocuteur privilégié.
L’AAF intervient auprès de l’Administration et des pouvoirs publics pour exposer les difficultés rencontrées par les contribuables et professionnels de la fiscalité.
L’AAF est notamment habilitée à siéger, à la demande du contribuable (à titre gracieux), à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires. Cette commission intervient en cas de contrôle fiscal (procédures contradictoires : vérification de comptabilité ou examen contradictoire de la situation fiscale personnelle), à l’issue de la réponse aux observations du contribuable. La commission est compétente pour communiquer un avis sur les questions de faits du contrôle.
Outre le président, cette commission (la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires) comprend des représentants de l'administration et des représentants des contribuables (dont l’AAF sur demande expresse du contribuable). Un avis est rendu par la commission qui viendra conforter ou non la position de l’administration, préalablement à une éventuelle procédure devant le Tribunal Administratif.
L’AAF, permet de promouvoir l’activité des avocats fiscalistes, de valoriser leur image et met en évidence l’utilité d’avoir recours à un avocat fiscaliste que ce soit dans la gestion de son patrimoine privé, ou dans le cadre de la vie de l’entreprise.